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Marques déposées par monsieur ROUSSEL Dominique
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FRANCE 66
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE 66
M. ROUSSEL Dominique

Numéro de dépôt :
3469292
Date de dépôt :
12/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2016
FRANCE 66 de ROUSSEL Dominique

Présentation de la marque FRANCE 66

Déposée le 12 décembre 2006 par monsieur ROUSSEL Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE 66 »

Le déposant est monsieur ROUSSEL Dominique domicilié(e) 3 Rue Gustave Flaubert,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUSSEL Dominique domicilié(e) 3 Rue Gustave Flaubert,66000 PERPIGNAN - 66000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE 66 est expirée depuis le 12 décembre 2016.


M. ROUSSEL Dominique - 3 Rue Gustave Flaubert,66000 PERPIGNAN - 66000 - France


M. ROUSSEL Dominique - 3 Rue Gustave Flaubert,66000 PERPIGNAN - 66000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.